Le Club: frais kilométriques et réductions d’impôts

Fiscalité des frais des bénévoles 2018Un bénévole est une personne qui va s’occuper de l’association et participer à  ses activités gratuitement. Il donne de son temps et fait profiter de ses connaissances et de son savoir-faire sans contrepartie en argent ou en nature.

Son activité associative ne peut pas l’enrichir, financièrement ou matériellement.

Néanmoins ses frais peuvent être cédés à l’association sous forme de don.

En principe, seuls les frais dûment justifiés sont susceptibles d’ouvrir droit à la réduction d’impôt. L’administration admet toutefois que les frais de véhicule dont le contribuable est propriétaire, soient évalués forfaitairement en fonction d’un barème kilométrique publié chaque année. Le barème à utiliser pour l’imposition des revenus perçus en 2018 est le suivant :

  • 0,311 €/km pour un véhicule automobile,
  • 0,121 €/km pour un vélomoteur, scooter ou une moto.
Le bénévole doit seulement : L’association :
1) Joindre une note de frais, accompagnée des justificatifs, constatant le renoncement au remboursement des frais engagés et mentionner sur la fiche de remboursement de frais : « Je soussigné……… certifie renoncer au remboursement des frais mentionnés ci-dessus et les abandonner à l’association en tant que don. » ; modèle ci-joint.

2) Porter sur sa déclaration de revenus, (formulaire 2042 RICI, case 7UF), la somme correspondant aux frais non remboursés par l’association figurant sur le reçu.

3) Joindre à cette déclaration de revenus le ou les reçus de dons (ou conserver si télé-déclaration par Internet).

 

1) Comptabilise les frais ;

2) Conserve les justificatifs ;

3) Constate l’abandon de créance ;

4) Délivre le reçu en cochant « autres » à la rubrique « nature du don ».

 

Attention, ces réductions d’impôts ne concernent pas les joueurs dans leur pratique sportive. Elles ne concernent que les bénévoles tels que les entraineurs et les arbitres, ou encore les bénévoles qui aident à transporter une équipe avec leurs véhicules.
Pour tout savoir, vous pouvez consulter cette page sur le site associations.gouv.fr

Pour en bénéficier il faut remplir le fichier Excel ci-dessous, l’imprimer, le dater, le signer et le remettre à la direction du club. En retour, le club  délivrera le reçu Cerfa 11580*03 rempli avec le montant des frais transformés en dons, à reporter sur votre déclaration de revenus, formulaire 2042 RICI, dans la case 7UF.

note de frais XLS
Note de frais PDF

NB: si vous avez besoin d’un formulaire sur plusieurs pages, utilisez la version Excel et ajoutez autant de lignes que vous le souhaitez.